NON aux baisses de rentes LPP

Pourquoi cette réforme du 2e pilier n’est pas dans l’intérêt des femmes

de Gabriela Medici, spécialiste des retraites à l’USS

À la retraite, les femmes touchent un tiers de moins que les hommes, bien qu’elles travaillent à peu près autant qu’eux. Avant la votation sur la hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, beaucoup de politicien-ne-s ont donc promis que si les femmes travaillaient une année de plus, leurs rentes devaient aussi être augmentées. Mais on voit bien maintenant que la réforme du 2e pilier n’apporte rien aux femmes. Pire encore : pour nombre d’entre elles, cette réforme fera même baisser les rentes, alors que les prélèvements sur leurs salaires vont augmenter. Donc, après avoir vu leur âge de la retraite augmenter, elles devront payer une deuxième fois, pour toucher encore moins de rente.

Prenons un exemple : une femme de 50 ans dont le salaire mensuel est de 5400 francs (x13) devra payer chaque mois 100 francs de plus pour son 2e pilier. Quinze ans plus tard, elle recevra environ 130 francs de moins de rente par mois. Ce cas de figure concerne aussi de nombreuses femmes monoparentales. Comment a-t-on pu en arriver là ? C’est que les améliorations prévues pour les personnes à bas revenu vont de pair avec un projet de baisses généralisées : le Parlement veut en effet abaisser le taux dit « de conversion ». Ce dernier définit quel pourcentage de l’avoir de vieillesse accumulé sera transformé chaque année en une rente. Certes, les autres modifications décidées par le Parlement atténueront concrètement les désavantages – ancrés dans la loi depuis des décennies – que subissent les personnes travaillant à temps partiel. Mais la constitution de rentes dans le 2e pilier est tellement lente que la modification de la déduction de coordination ne pourra pas apporter des améliorations rapides. Et si, comme le prévoit la réforme, le taux de conversion est abaissé, il faudra attendre des décennies jusqu’à ce que les rentes des femmes soient réellement et substantiellement augmentées. Ce n’est pas compatible avec l’urgence que tout le monde admet ici.

Comment a-t-on pu en arriver là ? C’est que les améliorations prévues pour les personnes à bas revenu vont de pair avec un projet de baisses généralisées : le Parlement veut en effet abaisser le taux dit « de conversion ». Ce dernier définit quel pourcentage de l’avoir de vieillesse accumulé sera transformé chaque année en une rente. Certes, les autres modifications décidées par le Parlement atténueront concrètement les désavantages – ancrés dans la loi depuis des décennies – que subissent les personnes travaillant à temps partiel. Mais la constitution de rentes dans le 2e pilier est tellement lente que cette modification de la déduction de coordination ne pourra pas apporter des améliorations rapides. Et si, comme le prévoit la réforme, le taux de conversion est abaissé, il faudra attendre des décennies jusqu’à ce que les rentes des femmes soient réellement et substantiellement augmentées. Ce n’est pas compatible avec l’urgence que tout le monde admet ici.

En outre, le Parlement ne tient pas du tout compte de comment le travail à temps partiel est assuré actuellement dans le 2e pilier. L’enquête 2022 de Swisscanto le montre : dans 86 % des caisses de pensions, la déduction de coordination ne cause aucun désavantage – ou seulement un désavantage minime – aux personnes travaillant à temps partiel et aux autres personnes à revenus modestes. Avec sa réforme de la LPP, le Parlement s’appuie donc sur un faux problème, déjà largement résolu par les partenaires sociaux.

Le vrai problème, c’est que les tâches éducatives et le travail d’assistance – surtout assumés par les femmes – entraînent des réductions radicales des rentes du 2e pilier. Et ce problème ne trouve même pas un début de solution dans la réforme. Les études du Conseil fédéral sont pourtant sans équivoque : l’écart de rente entre femmes et hommes est avant tout la conséquence de la décision prise par les couples d’avoir des enfants. Les femmes qui ont des enfants touchent une rente d’environ 25 % inférieure à celles des femmes sans enfant. À l’inverse, le fait d’avoir des enfants a une incidence positive sur les rentes des hommes (rentes supérieures d’env. 5 %). Autrement dit : dans le 2e pilier, la présence d’enfants a pour effet que les rentes des femmes sont de plus d’un tiers inférieures.

Dans l’AVS, le fait d’avoir des enfants ou de s’occuper de proches est par contre reconnu et compensé. Dans le 2e pilier, le travail d’assistance et de soins n’est pas pris en compte comme travail. Aujourd’hui, le 2e pilier est obligatoirement lié à l’exercice d’une activité lucrative et à l’existence d’un rapport de travail. Le Conseil fédéral et les partis de droite ont bloqué toutes les tentatives visant à introduire dans le 2e pilier un mécanisme qui indemniserait mieux le travail de garde et d’assistance sous la forme d’une amélioration des rentes.

À l’heure actuelle, la grande majorité des femmes en Suisse exerce une activité lucrative, mais très souvent à temps partiel. Le temps partiel est aussi la principale raison pour laquelle l’écart entre le revenu des femmes et celui des hommes est toujours très important. Ainsi, la moitié des femmes gagne actuellement moins de 4500 francs par mois. Aujourd’hui déjà, près de 250 000 femmes sont en situation de sous-emploi (c’est-à-dire qu’elle souhaiterait et pourrait avoir un taux d’occupation plus élevé). Ce taux de « manque de travail » est presque le double chez les femmes que chez les hommes. Mais pour qu’elles puissent travailler plus, il faudrait que le travail considérable qu’elles fournissent déjà soit reconnu, et donc que le travail rémunéré et le travail non rémunéré soient mieux répartis entre les femmes et les hommes. Il faudrait aussi que les structures d’accueil extrafamilial des enfants soient abordables et que leurs employeurs facilitent le fait d’avoir une vie familiale à côté de leur profession.

Or la réforme de la LPP n’apporte aucune réponse à toutes ces questions. Au contraire, la hausse des coûts que va entraîner cette réforme est particulièrement forte pour les femmes des catégories de revenu mentionnées ci-dessus. Pourtant, elles sont déjà écrasées par le poids de l’inflation et des hausses des primes-maladie. Et les frais de garde des enfants sont presque hors de portée pour elles. Après le relèvement de leur âge de la retraite, elles vont désormais aussi être frappées de plein fouet par la baisse du taux de conversion et l’augmentation de leurs cotisations salariales.

C’est pourquoi il faut que nous empêchions cette réforme. Merci de signer le référendum aujourd’hui.

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Merci de transmettre ce référendum très important à vos proches et connaissances