Impressum et informations sur la protection des données

Édition de ce site :

Ce site baisse-des-rentes.ch du référendum « NON aux baisses de rentes » est édité par l’Union syndicale suisse (USS).

Contact : Monbijoustr. 61, 3007 Berne, Tél. +41 31 377 01 01, www.uss.ch

Pour des questions et souhaits sur la protection des données, veuillez vous adresser à l’équipe web de l’Union syndicale suisse, soit au numéro de téléphone susmentionné, soit par courriel à : online@sgb.ch.

Prélèvement et traitement des données personnelles

Principes

L’USS accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Selon l’article 13 de la Constitution fédérale et la législation sur la protection des données, chacun-e a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection de ses données contre les abus. L’USS respecte ces prescriptions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers de manière illicite. Nous nous efforçons de protéger par tous les moyens existants les banques de données contre les accès extérieurs, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous nous engageons à :

ne jamais transmettre des données personnelles, sauf si cette transmission est expressément prescrite par la loi ou prévue dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données et nécessaire à des fins auxquelles la personne concernée a donné son accord ;
informer toute personne qui en fait la demande à propos de toutes ses données personnelles sauvegardées chez nous ;
corriger toutes les données personnelles sauvegardées concernant toute personne qui en fait la demande ;
effacer les données personnelles sauvegardées concernant toute personne qui en fait la demande, pour autant que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.

Quantité et utilisation des données

Dans le cadre de cet appel et de ce référendum, il est nécessaire de prélever des données personnelles. Pour l’appel, il s’agit de la promesse de soutien faite, c’est-à-dire l’information que la personne soutient l’appel et son nom et ses coordonnées. Les promesses de soutien qui nous sont envoyées sont stockées et utilisées pour envoyer l’appel avec le nombre de soutiens aux Conseillers aux états et pour tenir les soutiens informés de la suite des progrès. Les promesses de soutien individuelles ne seront ni publiées ni transmises. Pour le référendum, il s’agit en l’occurence des signatures livrées, donc de l’information qu’une personne soutient le référendum ainsi que des indications que cette personne a données sur son nom, sa date de naissance et son adresse.

En cas de la commande de listes de signatures, l’envoi est effectué par un prestataire de services externe. Les données nécessaires sont transmises, utilisées et enregistrées par ce dernier exclusivement à cette fin, puis effacées par lui. Les feuilles de signatures qui nous parviennent sont triées par un prestataire de services externe. Celui-ci les saisit, les conserve en lieu sûr et les fait parvenir en notre nom à chaque commune concernée pour contrôle. À la fin de la période de collecte nous déposons les feuilles à la Chancellerie fédérale afin d’effectuer le décompte final des signatures et les conserver, conformément à la loi fédérale sur les droits politiques.

En nous donnant votre adresse électronique, vous pourrez recevoir par courriel des informations diverses, par exemple sur l’avancée de l’appel ou des renseignements sur la suite des événements et la votation sur les rentes ou sur des sujets connexes. Cette autorisation peut être révoquée en tout temps.

Protection des données

Nous nous efforçons de protéger avec le plus grand soin les données que nous prélevons (resp. devons prélever). Cela signifie que nous transmettons des données personnelles uniquement si et dans la mesure où cela est nécessaire, et le cas échéant seulement de manière codée. Cela signifie aussi que nous conservons en toute sécurité les données que nous devons conserver ; en mode électronique, elles seront sauvegardées sous forme codée et en version papier, elles seront mises sous clé et inaccessibles à des tiers. Le serveur utilisé répond aux normes les plus modernes et est protégé contre les accès non autorisés.

Historiques

Lors de l’accès à un site Internet, les adresses d’ordinateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur sont transmises automatiquement en raison du Protocole Internet (adresses IP). Sans autre information, personne ne peut en déduire quoi que ce soit sur l’identité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Malgré cela, nous sauvegardons sur le serveur de notre fournisseur d’hébergement seulement une version raccourcie de l’adresse IP, afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données. L’USS peut traiter ces données d’utilisation anonymisées afin d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site, pour dégager des tendances et pouvoir améliorer ainsi l’offre de notre site.

Cookies

Ce site web n’utilise pas de cookies qui stockent des données personnelles. Seule la variable pll_language permet de savoir dans quelle langue le site web doit être présenté.

Réseaux sociaux

Sur les différentes pages de ce site, nous vous offrons la possibilité de partager un lien sur les réseaux sociaux, notamment. L’utilisation de cette fonction est entièrement facultative. Le cas échéant, ce sont les conditions de protection des données des tiers concernés qui valent (p.ex. Facebook, Twitter)

Transmission des données

Pour quelques services (voir ci-dessus), nous collaborons avec des tiers. Dans certains cas, nous devons leur fournir des informations personnelles nécessaires à la réalisation de l’opération. Dans tous les cas, nous le faisons dans le plus strict respect de la loi sur la protection des données. Les partenaires externes doivent s’y engager eux aussi et doivent répondre des plus hauts standards de sécurité.